Conditions d'utilisation
Dernière modification : 2 novembre 2026
1. Que propose ce site ?
Ce site présente ENCAS et sa manière de travailler : une approche du recouvrement des factures impayées où un humain reste responsable. Le contenu est une information générale et ne constitue pas un conseil dans un cas individuel.
2. Comptes
Certaines parties du site nécessitent un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'utilisation de votre compte. Ne transmettez jamais les données d'autrui sans base légale pour ce faire.
3. Aucun service via ce site
Aucun droit ne peut être tiré du contenu de ce site et aucune convention n'est conclue par la simple visite du site. Les conditions du service de recouvrement seront publiées séparément dès le lancement du service.
4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site, y compris les textes, la mise en page et la marque ENCAS, reste la propriété d'ENCAS ou du titulaire des droits. Toute utilisation sans autorisation, autre que pour votre propre information, est interdite.
5. Responsabilité
ENCAS s'efforce de fournir des informations à jour et exactes, mais exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages résultant de l'utilisation de ce site.
6. Modifications
ENCAS peut modifier ces conditions. La version portant la date la plus récente prévaut. Au lancement du service, nous publierons des conditions générales complètes pour ce service.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit néerlandais.