Déclaration de confidentialité

1. Qui est responsable ?

ENCAS est le responsable du traitement des données personnelles traitées via ce site. Nous publierons l'identification complète du responsable (dénomination légale, siège et numéro du registre du commerce) au lancement du service, dès que ces données seront définitives.

2. Quelles données traitons-nous ?

• Données de compte et d'authentification : nom, adresse e-mail, identifiants de connexion, sessions et événements de sécurité (tels que les tentatives de connexion) lorsque vous créez un compte ou vous connectez.
• Journaux techniques du serveur : adresse IP, type de navigateur ou d'appareil, pages demandées et horodatages, traités automatiquement pour fournir et sécuriser le site.

Nous n'utilisons ni cookies marketing ni traceurs, et aucun outil d'analyse. Le seul usage de cookies est fonctionnel : maintenir votre session après connexion.

3. À quelles fins et sur quelle base ?

• Comptes et accès : création et sécurisation de votre compte (base : exécution d'un contrat ou votre consentement lors de l'inscription).
• Disponibilité et sécurité du site : journaux techniques (base : intérêt légitime — un site sûr et stable).

4. Prestataires de services (sous-traitants)

• Cloudflare — hébergement et diffusion de ce site, y compris les journaux techniques pour la sécurité et la disponibilité.
• Clerk — authentification : données de compte, sessions et événements de sécurité, uniquement pour la connexion.

Des accords de sous-traitance avec ces parties sont conclus ou le seront avant le lancement. Dès que le traitement des paiements (Stripe) et des dossiers sera activé, nous compléterons cette liste.

5. Durées de conservation

Nous conservons les données de compte tant que votre compte existe, puis uniquement lorsque la loi nous y oblige. Les journaux techniques ne sont pas conservés plus longtemps que nécessaire pour la sécurité et la stabilité.

6. Vos droits

Vous pouvez nous demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation de vos données personnelles, ainsi que la portabilité ou le retrait du consentement donné. Pour soumettre une telle demande, utilisez le canal de contact publié sur ce site au lancement. Nous répondons dans le délai légal de quatre semaines.

Si vous estimez que nous ne traitons pas correctement vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité néerlandaise de protection des données (Autoriteit Persoonsgegevens).

7. Ensuite, au lancement

Lorsque ENCAS traitera des dossiers de recouvrement, une déclaration complémentaire s'appliquera au traitement des données de dossier, avec la répartition des rôles suivante : votre entreprise reste responsable du traitement des données du débiteur que vous fournissez ; ENCAS les traite en tant que sous-traitant conformément à un accord de sous-traitance.